Le fondateur de Megaupload, Kim Dotcom, pourrait se voir restituer les biens saisis par les autorités néo-zélandaises durant son arrestation, le 19 janvier dernier, suite à une erreur de procédure.
La juge Judith Potter a déclaré vendredi que l’ordonnance restrictive prononcée à l’encontre de Kim Dotcom était « nulle et non avenue » et n’avait donc aucun effet juridique, ajoutant que les autorités avaient « confondu les mesures judicaires » en choisissant une option ne permettant pas à Kim Dotcom de préparer sa défense.
Le total des biens saisis, d’une valeur de 125 millions d’euros, pourrait donc bien retourner à son propriétaire, si les avocats de ce dernier parviennent à prouver que les autorités ont volontairement commis l’erreur de procédure.
Crédit photo : 3News
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