L’assemblée nationale a voté aujourd’hui, mardi 6 mars, la proposition de loi sur la « protection de l’identité ».

Après avoir été longtemps débattue entre députés et sénateurs, le texte, visant à instituer un dispositif inédit d’encartement de la totalité des citoyens français, a été adopté.

Ce dernier prévoit la mise en place d’une nouvelle carte nationale d’identité biométrique, composée de deux puces électroniques, l’une regroupant les données personnelles de son détenteur (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photo …), la seconde, facultative, servant de signature électronique sur Internet lors d’échanges commerciaux ou de démarches administratives.

De plus, le texte inclut la création d’une base de données centralisée (le fichier TES, Titres Électroniques Sécurisés, actuellement alimenté par les passeports biométriques), dans laquelle seront conservées toutes les données biométriques relatives au titulaire de la carte (puisque tous les français n’ont pas de passeport). L’Assemblée a choisi le modèle d’un lien fort, c’est-à-dire où les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d’un seul individu du fichier.

Le projet de loi ouvre cependant un débat sur les libertés publiques, soulevant une importe question : est-il indispensable de constituer un tel fichier sous des prétextes de protection de l’identité, alors que l’on sait ce genre de bases de données souvent détournées de leur fonction première ?

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